Articles

Article R331-81 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 29/07/2006 au 05/04/2009 (Code de l'environnement)

Données brutes

Article R331-81 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 29/07/2006 au 05/04/2009 (Code de l'environnement)

Sont applicables à l'établissement public Parcs nationaux de France les dispositions :

1° Du I de l'article R. 331-23. Le conseil d'administration donne en outre son avis sur la répartition des ressources financières globalement affectées aux parcs nationaux et sur la création de services communs dans les conditions prévues par l'article R. 331-83 ;

2° Des articles R. 331-24, R. 331-25, R. 331-27, R. 331-28 et du premier alinéa de l'article R. 331-29 ;

3° De l'article R. 331-34 ;

4° Des articles R. 331-38 à R. 331-42 ;

5° Des alinéas 2 et 3 de l'article R. 331-43 ;

6° Des articles R. 331-44 et R.* 331-45.