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Article R331-74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R331-74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Les dispositions relatives à chacun des parcs nationaux sont énoncées aux décrets suivants :

1° Décret n° 63-651 du 6 juillet 1963 créant le parc national de la Vanoise ;

2° Décret n° 63-1235 du 14 décembre 1963 créant le parc national de Port-Cros ;

3° Décret n° 67-265 du 23 mars 1967 créant le parc national des Pyrénées occidentales ;

4° Décret n° 70-777 du 2 septembre 1970 créant le parc national des Cévennes ;

5° Décret n° 73-378 du 27 mars 1973 créant le parc national des Ecrins ;

6° Décret n° 79-696 du 18 août 1979 créant le parc national du Mercantour ;

7° Décret n° 89-144 du 20 février 1989 créant le parc national de la Guadeloupe.