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Article R331-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
05/08/2005
au
29/07/2006
(Code de l'environnement)
Données brutes
Article R331-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
05/08/2005
au
29/07/2006
(Code de l'environnement)
La récidive des contraventions de la 5e classe prévues par la présente sous-section est punie conformément à l'article 132-11 du code pénal.