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Article R331-63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R331-63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe la violation d'une prescription à caractère réglementaire édictée par le directeur d'un parc national en application des articles R. 331-35 à R. 331-37.