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Article R331-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
29/07/2006
(Code de l'environnement)
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Article R331-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
29/07/2006
(Code de l'environnement)
L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé du budget.