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Article R331-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R331-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Les techniciens et les agents techniques de l'environnement de la spécialité " espaces protégés " peuvent être appelés à exécuter un service pendant la nuit ainsi que les dimanches et les jours fériés. Ils peuvent être astreints à loger par nécessité absolue de service dans la résidence administrative de leur affectation.