Article R331-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article R331-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Le directeur prend par arrêté les mesures nécessaires à l'application des sujétions, interdictions et réglementations édictées par les dispositions législatives et réglementaires du présent chapitre et par le décret créant le parc.
Il accorde, dans le cadre de ces textes, toutes autorisations.