Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R*331-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
29/07/2006
au
24/03/2007
(Code de l'environnement)
Données brutes
Article R*331-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
29/07/2006
au
24/03/2007
(Code de l'environnement)
Les membres du conseil d'administration sont nommés par le ministre chargé de la protection de la nature pour une durée de six ans renouvelable.