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Article R331-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R331-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Les techniciens et les agents techniques de l'environnement de la spécialité " espaces protégés " qui sont commissionnés et assermentés sont assujettis au port de signes distinctifs dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé de l'environnement.

Ils sont astreints à porter, dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'environnement, l'équipement et l'armement qui leur sont fournis par l'administration.