Article R331-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article R331-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Le décret de création du parc fixe la liste des travaux qui peuvent faire l'objet de l'autorisation spéciale prévue par le I de l'article L. 331-4.
Des travaux qui ne figurent pas sur cette liste peuvent néanmoins être autorisés après avis du comité interministériel des parcs nationaux et du Conseil national de la protection de la nature.