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Article R*331-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/08/2005
au
29/07/2006
(Code de l'environnement)
Données brutes
Article R*331-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/08/2005
au
29/07/2006
(Code de l'environnement)
Le décret créant un parc national en confie l'aménagement, la gestion et la réglementation à un établissement public national.