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Article R331-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R331-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Le décret en Conseil d'Etat classant un territoire en " parc national " et créant le parc, et éventuellement une zone périphérique, est pris sur le rapport des ministres intéressés, au vu des résultats de l'enquête.