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Article R331-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

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Le préfet chargé de suivre la procédure de création d'un parc est celui du département dans lequel cette création est projetée ou, lorsque ce projet s'étend sur plus d'un département, le préfet coordonnateur désigné par le Premier ministre.