Article R321-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)
Article R321-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)
Les dispositions relatives aux schémas de mise en valeur de la mer sont énoncées au décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986 relatif au contenu et à l'élaboration des schémas de mise en valeur de la mer.