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Article R300-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R300-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Les dispositions relatives aux espaces boisés classés sont énoncées aux articles R. 130-1 à R. 130-23 du code de l'urbanisme.

Les dispositions relatives aux espaces naturels sensibles sont énoncées aux articles R. 142-1 à R. 142-19 du même code.