Article R300-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)
Article R300-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)
Les dispositions relatives aux forêts de protection et à la prévention des incendies de forêt sont énoncées au titre II du livre III et au titre Ier du livre IV du code forestier.