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Article R229-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R229-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


La Caisse des dépôts et consignations est chargée de la mise en place et de la tenue du registre national des quotas d'émission de gaz à effet de serre prévu par l'article L. 229-16.

Le registre est un système informatisé, permettant d'enregistrer en temps réel les mouvements affectant les comptes des détenteurs de quotas.