Article R229-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
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Le préfet peut décider de publier la décision définitive prononçant l'amende par affichage d'une copie sur le lieu de l'installation considérée ainsi que par la publication de la décision dans un journal d'annonces légales aux frais de l'exploitant.