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Article R224-60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R224-60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)


Les dispositions relatives aux caractéristiques thermiques des immeubles sont énoncées à la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de la construction et de l'habitation.