Article R224-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article R224-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Sont soumis aux dispositions de la présente sous-section les réfrigérateurs, les congélateurs et les réfrigérateurs-congélateurs neufs, à usage domestique et destinés à être alimentés uniquement en énergie électrique fournie par le réseau, ci-après dénommés "appareils de réfrigération", à l'exception des appareils utilisant le principe d'absorption.