Article D221-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article D221-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Le Conseil national de l'air est placé auprès du ministre chargé de l'environnement.
Le ministre chargé de l'environnement peut saisir pour avis le Conseil national de l'air de toutes les questions relatives à la lutte contre la pollution de l'air et à l'amélioration de la qualité de l'air. Ce conseil peut être consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence dans ce domaine.
Il peut, à son initiative et après accord du ministère de l'environnement, examiner toute question relative à la surveillance et à l'amélioration de la qualité de l'air.