Article R218-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)
Article R218-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)
Les mesures de prévention de la pollution par les navires sont énoncées au décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution.