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Article R218-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R218-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)


Les mesures de prévention de la pollution par les navires sont énoncées au décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution.