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Article R217-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R217-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


L'arrêté du ministre de la défense autorisant une opération est communiqué au préfet en vue de l'information des tiers, de chaque conseil municipal consulté et du président de la commission locale de l'eau en application de l'article R. 214-19.