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Article R216-8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
16/10/2007
au
01/01/2015
(Code de l'environnement)
Données brutes
Article R216-8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
16/10/2007
au
01/01/2015
(Code de l'environnement)
Est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe la mise sur le marché de détergents en méconnaissance de l'article R. 211-64.