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Article D216-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article D216-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Le commissionnement délivré en application de l'article D. 216-1 peut être retiré par le préfet compétent, le cas échéant, à la demande de l'autorité hiérarchique de l'agent.

Le retrait de commissionnement s'effectue après avis du directeur régional de l'environnement, donné dans les mêmes conditions que pour sa délivrance.