Article R214-105 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article R214-105 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
La circulation sur les cours d'eau s'effectue dans les conditions prévues par le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement de police général de la navigation intérieure.