Article D213-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article D213-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Des rapporteurs désignés par le ministre chargé de l'environnement sur proposition du président du comité sont chargés de l'étude et de la présentation des affaires inscrites à l'ordre du jour.
Ils sont choisis soit au sein, soit à l'extérieur du comité.