Article D213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Le Comité national de l'eau est placé auprès du ministre chargé de l'environnement. Il est composé :
I. - Du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics ;
II. - De deux députés et deux sénateurs ;
III. - De deux membres du Conseil économique et social ;
IV. - Des présidents des comités de bassin ;
V. - Du collège des représentants des collectivités territoriales ;
VI. - Du collège des représentants des usagers ;
VII. - De deux présidents de commission locale de l'eau ;
VIII. - De personnalités qualifiées, dont le nombre ne peut être supérieur à huit.