Article D213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article D213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Le Comité national de l'eau, placé auprès du ministre chargé de l'environnement, est composé de membres titulaires et d'autant de suppléants, nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement, comprenant des représentants des différentes catégories d'usagers, de représentants des collectivités territoriales, de représentants de l'Etat, de personnes compétentes et des présidents des comités de bassin.