Articles

Article R213-12-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R213-12-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques est autorisé à placer ses fonds disponibles dans les conditions fixées par le ministre chargé des finances.