Article R213-12-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article R213-12-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
L'agent comptable de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'environnement.
Des comptables secondaires peuvent être nommés par le directeur général après avis de l'agent comptable et avec l'agrément du ministre chargé du budget.