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Article R213-12-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/03/2007
au
01/01/2017
(Code de l'environnement)
Données brutes
Article R213-12-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/03/2007
au
01/01/2017
(Code de l'environnement)
Le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques est nommé par arrêté du ministre chargé de l'environnement.