Article R213-12-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement.
Le siège de l'établissement est fixé, après avis du conseil d'administration, par arrêté du ministre chargé de l'environnement.