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Article R212-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R212-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Le président de la commission locale de l'eau conduit la procédure d'élaboration du projet d'aménagement et de gestion des eaux par la commission.

La commission élabore un règlement intérieur qui fixe notamment les conditions dans lesquelles le président soumet à son approbation l'état d'avancement du projet de schéma.