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Article R211-64 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/10/2007
au
01/01/2015
(Code de l'environnement)
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Article R211-64 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/10/2007
au
01/01/2015
(Code de l'environnement)
La mise sur le marché de détergents contenant des phosphates et destinés au lavage du linge par les ménages est interdite.