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Article R211-63 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
23/03/2007
(Code de l'environnement)
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Article R211-63 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
23/03/2007
(Code de l'environnement)
Les dispositions applicables aux détergents figurent au règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004.