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Article R211-63 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R211-63 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)


Les dispositions applicables aux détergents figurent au règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004.