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Article R211-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R211-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)


Le déversement direct des effluents d'exploitations agricoles dans les eaux superficielles, souterraines ou les eaux de la mer est interdit.