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Article R*263-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R*263-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Au 1° de l'article R. 242-16, les mots : "en vertu de l'article R. 126-3 du code de l'urbanisme" sont supprimés.