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Article R*263-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R*263-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Par dérogation aux dispositions de l'article R. 225-11 (1er alinéa), la taxe instituée par l'article L. 425-4 est recouvrée par la régie de recette créée auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage pour la région océan Indien-Réunion-Mayotte.