Articles

Article R*263-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R*263-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


L'article R. 224-4 est rédigé comme suit :

"Art. R. 224-4 : La période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre le 1er mai et le 30 septembre".