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Article R*261-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R*261-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Dans le département de la Martinique, la période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes :

Date d'ouverture générale au plus tôt le dernier dimanche de juillet.

Date de clôture générale au plus tard le 15 février.

Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates suivantes :

Tourterelle, ortolan :

Date d'ouverture spécifique au plus tôt, ouverture générale.

Date de clôture spécifique au plus tard le 30 septembre.

Ramier, perdrix, grive :

Date d'ouverture spécifique au plus tôt, ouverture générale.

Date de clôture spécifique au plus tard le 30 novembre.