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Article R*261-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R*261-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Les dispositions des articles R. 222-1 à R. 222-81 ne seront applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion qu'après leur adaptation à la situation de ces départements réalisée par décret en Conseil d'Etat pris après avis des conseils généraux intéressés.