Articles

Article R*251-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R*251-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Vingt membres de droit sont désignés ès qualités et peuvent se faire représenter aux séances du conseil :

a) Cinq fonctionnaires nommés sur proposition de chacun des ministres intéressés et représentant les ministres chargés de :

L'agriculture ;

L'équipement ;

L'intérieur ;

La culture ;

La mer ;

b) Le directeur général de l'Office national des forêts ;

c) Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;

d) Le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ;

e) Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ;

f) Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ;

g) Le directeur du Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts ;

h) Le président de la Fédération française des sociétés de protection de la nature ;

i) Le président de la Société nationale de protection de la nature ;

j) Le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;

k) Le président de l'Union nationale des fédérations départementales de chasseurs ;

l) Le président de l'Union nationale des fédérations des associations de pêche et de pisciculture agréées ;

m) Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;

n) Le président de la Ligue pour la protection des oiseaux ;

o) Le président de l'Association nationale des centres régionaux de la propriété forestière ;

p) Le président du Fonds mondial pour la nature, WWF-France.

Cependant, au cours d'une séance donnée du conseil, de son comité permanent ou d'une quelconque de ses commissions ou sous-commissions, ces membres de droit ne peuvent être représentés que par un seul représentant à la fois.