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Article R*244-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R*244-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Lorsque le fonctionnement ou l'aménagement d'un parc n'est pas conforme à la charte ou que le parc ne remplit plus les critères qui ont justifié son classement, il peut être mis fin au classement du territoire en "parc naturel régional" par décret.

Le ministre chargé de l'environnement invite au préalable la ou les régions concernées ainsi que l'organisme chargé de l'aménagement et de la gestion du parc à présenter leurs observations sur la mesure envisagée.