Article R*243-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
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Les conseils de rivage sont au nombre de sept :
1° Le conseil du rivage méditerranéen (régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;
2° Le conseil de rivage de la Corse (région Corse) ;
3° Le conseil des rivages atlantiques (régions Aquitaine, Poitou-Charentes, Pays de la Loire, Bretagne) ;
4° Le conseil des rivages de la Manche et de la mer du Nord (régions Basse-Normandie, Haute-Normandie, Picardie, Nord - Pas-de-Calais) ;
5° Le conseil des rivages français d'Amérique ;
6° Le conseil des rivages français de l'océan Indien ;
7° Le conseil des rivages des lacs.
Les lacs entrant dans le champ d'attribution du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, lorsqu'ils sont situés en totalité ou en partie dans les cantons côtiers, ainsi que ceux qui constituent avec le littoral une unité écologique ou paysagère, sont rattachés aux conseils de rivage maritime correspondants.