Article R*243-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article R*243-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Le domaine propre du conservatoire, mentionné à l'article L. 322-3, est constitué des terrains dont il est devenu propriétaire et qu'il décide de conserver afin d'assurer la sauvegarde du littoral, le respect des sites naturels et l'équilibre écologique.
A l'occasion de chaque acquisition, le conseil d'administration délimite les surfaces qui sont incorporées à son domaine propre et décide de procéder immédiatement à la revente des autres terrains.