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Article R*243-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/08/2003
au
05/08/2005
(Code de l'environnement)
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Article R*243-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/08/2003
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05/08/2005
(Code de l'environnement)
Le conservatoire ne peut se livrer à aucune opération de promotion immobilière en vue de la vente ou de la location de locaux ou de terrains.