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Article R*242-77 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/05/2005
au
05/08/2005
(Code de l'environnement)
Données brutes
Article R*242-77 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/05/2005
au
05/08/2005
(Code de l'environnement)
La récidive des contraventions prévues aux articles R. 242-72 à R. 242-74 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.