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Article R*242-75 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R*242-75 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Les peines prévues aux articles R. 242-68 à R. 242-74 sont applicables aux infractions à la réglementation de toutes les réserves naturelles, quelle que soit l'autorité qui les a créées.