Article R*242-55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article R*242-55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
La décision de classement et le plan de délimitation de la réserve naturelle sont reportés, s'il y a lieu, aux documents d'urbanisme et de gestion forestière mentionnés à l'article R. 242-13.