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Article R*242-55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R*242-55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


La décision de classement et le plan de délimitation de la réserve naturelle sont reportés, s'il y a lieu, aux documents d'urbanisme et de gestion forestière mentionnés à l'article R. 242-13.